Prêt immobilier : zoom sur la démarche à suivre pour changer d’assurance emprunteur en 2023

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Signature d'un contrat d'assurance emprunteur

Exigée par la plupart des banques et organismes de crédit dans le cadre d’un emprunt immobilier, l’assurance de prêt est une police dédiée conçue pour faire face aux risques liés au décès et à l’invalidité. La couverture n’est pas obligatoire. Par ailleurs, l’emprunteur n’est pas obligé d’accepter la formule proposée par l’établissement financier. En effet, grâce à la délégation d’assurance, il peut parfaitement opter pour un contrat individuel, et donc souscrire une offre auprès d’un autre assureur.

En outre, dans le cas où il s’est déjà engagé auprès de la banque pour un contrat collectif, la réglementation en vigueur (la loi Lemoine du 28 février 2022) l’autorise à changer d’assurance emprunteur à tout moment, tout au long de son prêt.
Vous souhaitez souscrire une nouvelle couverture dans le cadre de votre crédit pour pouvoir bénéficier d’un tarif plus avantageux et/ou de garanties mieux adaptées à vos besoins ? Découvrez en détail dans cet article la démarche à adopter pour mener à bien cette opération.

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Le changement d’assurance de prêt : une opération qui comporte plusieurs étapes

Bien qu’elle comporte plusieurs étapes, la procédure pour changer d’assurance de prêt est assez simple :

Trouver et souscrire la nouvelle offre d’assurance emprunteur

La première étape, lorsque l’on veut changer de couverture, consiste à trouver la formule idoine. Pour ce faire, le plus simple sera toujours de recourir à un comparateur d’assurance emprunteur. Cet outil permet d’analyser et de confronter rapidement et en temps réel les différentes offres disponibles sur le marché. Une fois que vous avez déniché le contrat le plus adapté à votre profil et à vos besoins, il ne vous reste plus qu’à souscrire en suivant la démarche indiquée sur la plateforme.

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Résilier son contrat en cours

Pour que la nouvelle police puisse s’appliquer et être effective, l’ancienne (l’assurance en cours) doit être résiliée. Comment résilier son assurance emprunteur ? La démarche consiste tout simplement à transmettre une lettre de résiliation à la banque ou à l’ancien assureur et, par la même occasion, lui faire parvenir le nouveau contrat. La demande de résiliation peut être envoyée :

  • Par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique
  • Par lettre ou tout autre support durable
  • Par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’assureur
  • Par acte extrajudiciaire
  • Via le même système ou mode de communication que l’assureur a proposé pour la conclusion du contrat ainsi que tout autre moyen prévu dans le contrat.

Recevoir la réponse de la banque ainsi que l’avenant au contrat de prêt

Conformément à la réglementation en vigueur, la banque ou l’organisme prêteur a 10 jours ouvrés pour répondre à la demande de résiliation (l’accepter ou la refuser). Si la requête est acceptée, l’établissement doit envoyer l’avenant au contrat de prêt. Il vous suffira alors de retourner une copie datée et signée de cette pièce pour clore la procédure.

Le principe de l’équivalence des garanties

Le respect de l’équivalence des garanties est une condition sine qua non à l’aboutissement d’une démarche de changement d’assurance emprunteur. Prenez donc le temps de bien vérifier que la nouvelle couverture offre un niveau de garantie équivalent à la police initiale avant de la contracter.