Profil complexe : comment avoir une assurance décennale ?

99

Pour intervenir sur un chantier, qu’il s’agisse d’une construction ou de rénovation, le professionnel du BTP doit avoir une assurance responsabilité civile décennale. C’est une obligation. Cependant, certaines compagnies d’assurance refusent la couverture de certains professionnels, de par leur situation ou de par leur profil complexe. Êtes-vous dans ce cas ? Sachez qu’il y a bien des alternatives pour avoir cette garantie obligatoire.

Résiliation ou refus d’assurance décennale, c’est possible

Une compagnie d’assurance a tout à fait le droit de refuser de couvrir un professionnel ou de résilier un contrat d’assurance décennale. En cas de résiliation, il le fera savoir par lettre recommandée avec accusé de réception et le professionnel aura un délai de 30 jours.

A lire aussi : Toilettes : quels sont les différents modèles ?

Ce refus ou cette résiliation n’est pas toujours volontaire, mais les assureurs arrivent à cette situation quand le professionnel présente un défaut de paiement ou trop de sinistres. Parmi les raisons de refus, on peut citer aussi le redressement judiciaire, la fausse déclaration ou encore le niveau de risque élevé.

Rassurez-vous : si vous pensez que vous avez un profil complexe s’expliquant par le niveau de risque élevé ou si vous avez fait une erreur dans votre déclaration, la compagnie d’assurance ne vous imposera pas forcément un paiement annualisé ou une surprime. Vous pourrez trouver une assurance décennale, mais il faudra tout simplement trouver la compagnie d’assurance auprès duquel vous aurez à souscrire une RC décennale.

Lire également : Quand décider de passer au gaz propane pour le chauffage ?

Que faire ?

Il y a toujours des assureurs dont des assureurs spécialisés qui acceptent de couvrir les profils complexes et les professionnels résiliés. Pour trouver la compagnie d’assurance idéale qui acceptera de vous accorder cette assurance et pour avoir un contrat adapté à votre situation sans avoir à payer le prix cher, vous pouvez :

  • Saisir le Bureau Central de la Tarification : Pour ce faire, vous devez envoyer votre dossier auprès de cet organisme paritaire et expliquer votre cas. Il étudiera votre dossier et prendra un assureur pour vous couvrir. Oui, le BCT a ce pouvoir d’obliger une compagnie d’assurance de vous assurer. Il vérifiera également le contrat pour que vous n’ayez pas à payer une fortune et pour que vous bénéficiez d’une franchise acceptable,
  • Contacter un courtier spécialisé : Si vous n’arrivez vraiment pas à convaincre deux ou trois assureurs à vous accorder cette assurance obligatoire, faites appel à un courtier. Il fera la recherche à votre place et avec sa connaissance parfaite du marché, il ne va pas tarder à vous trouver une bonne offre. Son intervention vous permettra de reprendre le chantier le plus vite possible,
  • Passer par un comparateur en ligne : Si vous avez encaissé deux ou trois refus, ne perdez plus votre temps à contacter d’autres compagnies. Utilisez un comparateur en ligne pour trouver des offres dédiées aux profils complexes et aux professionnels résiliés.

Avant de commencer les travaux, pensez à prendre cette assurance, car en cas de défaut d’assurance, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros et un emprisonnement de six mois. Le client peut aussi refuser de vous payer s’il découvre en cours de chantier que vous n’êtes pas assuré.