Le fisc ne sait rien de la valeur réelle d’un canapé. Il n’a pas de capteur sur les matelas, ni de radar sur les buffets anciens. Pourtant, au moment d’ouvrir une succession, chaque objet pèse, chaque meuble compte, parfois au centime près.
Quand une succession s’ouvre, la première étape consiste à chiffrer précisément le patrimoine immobilier concerné. Cette estimation conditionne la déclaration de succession, ce document-clé qui aligne, noir sur blanc, la valeur marchande de tous les biens transmis, autrement dit, le prix auquel ils pourraient être revendus à la date du décès.
La tâche revient aux héritiers : à eux d’évaluer, de comptabiliser, de donner à chaque actif une valeur crédible aux yeux de l’administration.
Pour les immeubles, la règle est stricte : la valeur retenue doit correspondre à ce que vaudrait réellement le bien sur le marché, au jour du décès.
Comment s’y prendre ? On considère d’abord les caractéristiques physiques du bien, surface, localisation, état général, mais aussi la réalité du marché immobilier local à cet instant précis. Pas simple de s’y retrouver lorsque c’est la première fois. Une erreur d’appréciation, et la note fiscale peut vite grimper : l’administration ne plaisante pas avec les sous-estimations, et contrôle régulièrement les montants indiqués.
Pour éviter de s’exposer à des rattrapages, mieux vaut souvent solliciter un professionnel. Un agent immobilier habitué à ce type d’estimations saura apporter un avis argumenté, souvent précieux pour justifier la valeur déclarée et limiter le risque de pénalité en cas de contrôle.
Une fois la valeur immobilière fixée, une règle d’abattement s’applique sur la résidence principale du défunt : une décote de 20 % peut être retenue si le logement reste occupé par un enfant mineur, un adulte protégé, ou le conjoint survivant (qu’il soit marié ou partenaire d’un Pacs).
Les meubles aussi entrent dans le calcul. Ils doivent être déclarés pour leur valeur réelle, telle qu’elle ressort d’un inventaire dressé par le notaire, souvent avec l’appui d’un commissaire-priseur. Mais il existe une alternative : choisir un forfait de 5 % de l’actif brut successoral (avant soustraction des dettes), une option qui peut s’avérer plus intéressante selon la composition du patrimoine.
Chaque héritier a le choix : retenir la méthode la plus favorable au moment de compléter la déclaration.
Attention toutefois, certains biens échappent à ce forfait mobilier : œuvres d’art, bijoux, objets de collection doivent impérativement être évalués à leur juste valeur, sans possibilité de les intégrer au forfait global.
Pour ce qui concerne les valeurs mobilières (actions, obligations cotées), l’évaluation se fait sur la base du dernier cours connu au jour du décès, ou selon la moyenne des trente dernières cotations, selon ce qui paraît le plus approprié.
Enfin, les parts de Sicav ou de fonds communs de placement (FCP) sont, elles, retenues pour leur valeur liquidative à la date du décès.
La mécanique de la succession ressemble parfois à un inventaire à la Prévert : chaque objet, chaque titre, chaque meuble a son rôle dans l’équilibre final. Mais dans ce jeu de l’héritage, la rigueur prime, et l’oubli d’un simple bibelot peut parfois coûter bien plus qu’on ne l’imagine.
